Documents réglementaires
Règlement intérieur
Applicable à tous les stagiaires et apprenants de Myou Academy — conformément aux articles L. 6352-3 et suivants du Code du travail
Le présent règlement intérieur s'applique à toute personne suivant une formation organisée par SAS TECH-CONSULTING — Myou Academy, organisme de formation certifié Qualiopi, sis 146 rue Saint-Denis, 92700 Colombes. Il est remis à chaque stagiaire avant le démarrage de la formation, conjointement au programme pédagogique et à la convention ou au contrat de formation.
Article 1 — Champ d'application
Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires participant à une action de formation dispensée par Myou Academy, quelle qu'en soit la modalité (présentiel, distanciel ou hybride), la durée ou le mode de financement.
Chaque stagiaire s'engage à en respecter les dispositions dès son entrée en formation. Le non-respect du présent règlement peut entraîner les sanctions prévues à l'Article 9.
Article 2 — Assiduité et ponctualité
La présence à la totalité des heures de formation est obligatoire et constitue une condition d'obtention de l'attestation de fin de formation et, le cas échéant, de la prise en charge financière.
- Toute absence, même partielle, doit être signalée au préalableauprès de l'équipe Myou Academy (email : contact@myou-academy.fr ou tél.).
- En cas d'absence justifiée, le stagiaire peut être invité à rejoindre une session ultérieure pour compléter les heures manquantes.
- Les retards répétés ou injustifiés sont considérés comme des manquements à la discipline et peuvent faire l'objet d'une notification écrite.
- La feuille de présence (émargement) doit être signée par le stagiaire à chaque demi-journée ; ce document est requis pour la prise en charge financière par les OPCO et les organismes financeurs.
Article 3 — Comportement et respect
Les stagiaires sont tenus d'adopter un comportement respectueux envers :
- Le ou les formateur(s) et l'équipe administrative de Myou Academy
- Les autres stagiaires du groupe
- Les locaux et équipements mis à disposition
Tout comportement irrespectueux, discriminatoire, harcelant ou portant atteinte à la dignité d'autrui est strictement interdit et peut entraîner l'exclusion immédiate de la formation.
L'usage des téléphones portables à des fins personnelles pendant les heures de formation est découragé. En distanciel, les participants sont invités à couper leur micro lorsqu'ils ne prennent pas la parole, et à maintenir leur caméra activée pour favoriser la cohésion du groupe.
Article 4 — Utilisation des équipements et ressources
Les équipements informatiques, logiciels et ressources pédagogiques mis à disposition par Myou Academy sont strictement réservés à un usage pédagogique dans le cadre de la formation.
- Toute utilisation à des fins personnelles, commerciales ou frauduleuses est interdite.
- En cas de détérioration d'un équipement due à une négligence ou une utilisation non conforme, le stagiaire peut être tenu responsable des frais de remise en état.
- Les supports pédagogiques remis (supports de cours, outils, modèles) sont destinés à l'usage personnel du stagiaire ; leur reproduction ou diffusion à des tiers sans autorisation écrite est interdite.
Article 5 — Confidentialité
Les stagiaires s'engagent à respecter la confidentialité des informations partagées au sein du groupe de formation, qu'il s'agisse d'informations relatives à d'autres participants, à des entreprises citées en exemple ou aux méthodes pédagogiques de Myou Academy.
Toute captation audio, vidéo ou photographique des séances de formation est soumise à l'accord préalable et écrit du formateur.
Article 6 — Hygiène, sécurité et locaux
En formation présentielle, les stagiaires sont tenus de respecter les consignes d'hygiène et de sécurité applicables dans les locaux. En cas d'évacuation ou d'alerte, les stagiaires suivent les instructions du formateur et du responsable des locaux.
La consommation de tabac, d'alcool ou de substances illicites est strictement interdite dans l'enceinte des locaux de formation.
Tout incident lié à la sécurité (accident, blessure) doit être signalé immédiatement au formateur.
Article 7 — Accessibilité et handicap
Myou Academy s'engage à accueillir toute personne en situation de handicap et à mettre en œuvre les adaptations nécessaires.
Le référent handicapest disponible pour étudier avec le stagiaire les aménagements à prévoir (modalités pédagogiques, supports, durée des séances, accessibilité des locaux) avant l'entrée en formation.
Contact référent handicap : contact@myou-academy.fr — mentionner « Référent handicap » dans l'objet.
Article 8 — Procédure de réclamation
Tout stagiaire insatisfait d'une formation ou ayant une réclamation relative à son déroulement peut en faire part :
- Par écrit à l'adresse email : contact@myou-academy.fr (objet : « Réclamation formation »)
- Par courrier postal : SAS TECH-CONSULTING — Myou Academy, 146 rue Saint-Denis, 92700 Colombes
Myou Academy s'engage à accuser réception de toute réclamation sous 48 heures ouvrées et à y apporter une réponse circonstanciée dans un délai maximum de 10 jours ouvrés.
La procédure complète est disponible sur la page Qualité & Réclamations.
Article 9 — Discipline et sanctions
En cas de manquement aux règles du présent règlement, les sanctions suivantes peuvent être prononcées, dans l'ordre de gravité croissant :
- Avertissement oral: rappel à l'ordre par le formateur, sans suite écrite.
- Avertissement écrit : notification formalisée par écrit, portée à la connaissance du financeur le cas échéant.
- Exclusion temporaire: exclusion d'une ou plusieurs séances, avec absence portée sur la feuille d'émargement.
- Exclusion définitive: pour les manquements graves (violence, harcèlement, fraude), exclusion sans remboursement des frais de formation. L'organisme financeur en est informé.
Le stagiaire est invité à présenter ses observations avant toute sanction d'exclusion. La décision est prise par le responsable de Myou Academy et notifiée par écrit.
Article 10 — Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la formation sont traitées conformément au RGPD. Pour toute demande d'accès, de rectification ou d'effacement, contacter : contact@myou-academy.fr.
La politique complète de protection des données est disponible dans les mentions légales (article 5 — RGPD).
Article 11 — Droit applicable
Le présent règlement est soumis au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux du ressort de Nanterre sont compétents.
Dernière mise à jour : 30 avril 2026 — SAS TECH-CONSULTING / Myou Academy